Rechercher les titres et les numéros des notes d'information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

288 dossiers trouvés

Charte du numérique et des données d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2019-04-29

Ref no : 2019IC051227

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des politiques et des résultats
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Processus et matériel à utiliser pour la liste des gagnants recommandée par le jury dans le cadre du premier concours du Défi des villes intelligentes.

2019-04-25

Ref no : 2019IC051155

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des politiques et des résultats
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Présentation des finalistes du Défi des villes intelligentes et annonce des gagnants

2019-05-10

Ref no : 2019IC051409

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des politiques et des résultats
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Registre des consultations et des engagements du Bureau du Conseil privé

2019-05-02

Ref no : 2019IC051277

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des politiques et des résultats
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Lettre aux ministres provinciaux et territoriaux responsables des administrations locales

2019-04-29

Ref no : 2019IC051226

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Secrétariat du développement économique rural
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Approbation des points de suivi du comité

2019-06-21

Ref no : 2019IC051985

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale de la vérification et de l'évaluation
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Sondage à mener dans le cadre de l'évaluation des programmes d'Infrastructure Canada dans la région de Vancouver

2019-06-12

Ref no : 2019IC051932

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale de la vérification et de l'évaluation
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Pétition en matière d'environnement concernant la construction d'un sixième lien routier entre Ottawa et Gatineau

2019-06-13

Ref no : 2019IC051930

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale de la vérification et de l'évaluation
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Rémunération au rendement de 2018-2019 des cadres et des employés n'appartenant pas au groupe de la direction (exclus et non représentés) admissibles à la rémunération au rendement et résultat du comité de révision ministériel

2019-06-24

Ref no : 2019IC051998

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Secrétariat Ministériel
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Politique sur la sécurité du gouvernement

2019-06-20

Ref no : 2019IC051955

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Secrétariat Ministériel
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Divulgation proactive des frais de déplacement et d'accueil

2019-06-07

Ref no : 2019IC051780

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Secrétariat Ministériel
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Plan d'Investissement de 2019-2021

2019-06-06

Ref no : 2019IC051754

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Secrétariat Ministériel
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Lettre de représentation de 2018-2019

2019-06-06

Ref no : 2019IC051651

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Secrétariat Ministériel
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2018-2019

2019-06-24

Ref no : 2019IC051900

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Secrétariat Ministériel
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Publication d'une nouvelle étude du Conseil des académies canadiennes sur le principal risque de changement climatique au Canada

2019-06-18

Ref no : 2019IC051892

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des politiques
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Le rôle d'Infrastructure Canada dans le soutien aux infrastructures autochtones

2019-06-11

Ref no : 2019IC051810

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des politiques
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Renouvellement de l'accord Canada-Ontario sur la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème du bassin des Grands Lacs

2019-06-07

Ref no : 2019IC051770

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des politiques
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Annonce de l'Association canadienne du transport urbain – 12 juin

2019-06-13

Ref no : 2019IC051812

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des politiques
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Approche proposée pour le soutien des finalistes du Défi des villes intelligentes

2019-06-05

Ref no : 2019IC051632

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des politiques
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Grands ponts – Champlain – approbation pour participer au gala de remise des prix de l'Association québécoise des transports

2019-06-06

Ref no : 2019IC051526

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Cadre de contrôle de gestion pour le programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC)

2019-06-05

Ref no : 2019IC051208

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Nouveau-Brunswick – programme d'infrastructure Investir dans le Canada – route 114 au parc national Fundy – réfection des surfaces

2019-06-20

Ref no : 2019IC051945

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Décision attendue

Recommandation de Terre-Neuve-et-Labrador visant à approuver des projets à financer dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada à Terre-Neuve-et-Labrador – réfection du chemin Labrador West

2019-06-18

Ref no : 2019IC051910

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Décision attendue

Terre-Neuve-et-Labrador – recommandation visant à approuver des projets à financer dans le cadre du programme Investir dans le Canada à C – liste 7

2019-06-18

Ref no : 2019IC051908

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Décision attendue

Nouvelle-Écosse – programme d'infrastructure Investir dans le Canada – agrandissement de l'installation de traitement des eaux usées (Wolfville) – approbation du projet

2019-06-14

Ref no : 2019IC051866

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Décision attendue

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