Rechercher les titres et les numéros des notes d'information

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131 dossiers trouvés

Nomination d'un directeur à la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

2019-05-03

Ref no: 2019IC051302

Organisation: Infrastructure Canada
Sector: Secrétariat Ministériel
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Lettre de suivi au président de Waterfront Toronto

2019-04-24

Ref no: 2019IC051120

Organisation: Infrastructure Canada
Sector: Secrétariat Ministériel
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Le point sur les délais relatifs à la publication du plan directeur d’innovation et de développement pour Quayside

2019-05-17

Ref no: 2019IC051491

Organisation: Infrastructure Canada
Sector: Investissements, des partenariats et de l'innovation
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Erratum - Plan ministériel 2019-2020

2019-05-14

Ref no: 2019IC051455

Organisation: Infrastructure Canada
Sector: Direction générale des services ministériels
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Plan d'activités intégré de 2019-2020

2019-05-03

Ref no: 2019IC051310

Organisation: Infrastructure Canada
Sector: Direction générale des services ministériels
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Profil de risque de l'organisation de 2019-2021

2019-05-03

Ref no: 2019IC051308

Organisation: Infrastructure Canada
Sector: Direction générale des services ministériels
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Bilan sur les langues officielles de 2018-2019

2019-05-28

Ref no: 2019IC051556

Organisation: Infrastructure Canada
Sector: Direction générale des services ministériels
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Île-du-Prince-Édouard - Programme d'infrastructure Investir dans le Canada - Centre urbain autochtone de l'Île-du-Prince-Édouard - approbation de projet

2019-05-28

Ref no: 2019IC051596

Organisation: Infrastructure Canada
Sector: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) - courriels de regrets

2019-05-22

Ref no: 2019IC051518

Organisation: Infrastructure Canada
Sector: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Recommandation de financement dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) pour de nombreux projets à Terre-Neuve-et-Labrador, en Ontario et au Québec

2019-05-21

Ref no: 2019IC051511

Organisation: Infrastructure Canada
Sector: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les infrastructures

2019-05-17

Ref no: 2019IC051492

Organisation: Infrastructure Canada
Sector: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Demande de la Saskatchewan de signer la lettre l’informant de l'approbation du projet dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada

2019-05-13

Ref no: 2019IC051439

Organisation: Infrastructure Canada
Sector: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Ontario - Recommandation de financement dans le cadre du Nouveau Fonds Chantiers Canada - volet Infrastructures provinciales-territoriales - Projets nationaux et régionaux relative à l'élargissement à quatre voies de la route 69, de la route 529 à la route 522

2019-05-10

Ref no: 2019IC051415

Organisation: Infrastructure Canada
Sector: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Recommandation de financement dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) pour Surrey

2019-04-26

Ref no: 2019IC051190

Organisation: Infrastructure Canada
Sector: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Recommandation de financement dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) pour Montréal

2019-04-26

Ref no: 2019IC051187

Organisation: Infrastructure Canada
Sector: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Recommandation de financement dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) pour de nombreux projets en Ontario, au Manitoba et dans les Territoires du Nord-Ouest

2019-04-26

Ref no: 2019IC051186

Organisation: Infrastructure Canada
Sector: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Recommandation de financement dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) pour Nouveau-Brunswick

2019-04-26

Ref no: 2019IC051184

Organisation: Infrastructure Canada
Sector: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Mises à jour sur l'approbation des projets au Manitoba

2019-04-24

Ref no: 2019IC051129

Organisation: Infrastructure Canada
Sector: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Rapport sommaire no 13 du Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées de la Saskatchewan

2019-04-24

Ref no: 2019IC051112

Organisation: Infrastructure Canada
Sector: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Communication des décisions touchant le financement pour le premier appel dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes

2019-04-09

Ref no: 2019IC050957

Organisation: Infrastructure Canada
Sector: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Saskatchewan, ville de Maple Creek - améliorations au système de traitement des eaux usées

2019-04-09

Ref no: 2019IC050956

Organisation: Infrastructure Canada
Sector: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Saskatchewan, Martensville - améliorations du traitement et de la distribution des eaux usées

2019-04-09

Ref no: 2019IC050955

Organisation: Infrastructure Canada
Sector: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Île-du-Prince-Édouard - renonciation au montant maximal de la contribution fédérale pour le projet de large bande de l'Île-du-Prince-Édouard par Xplornet et le projet d'expansion du service à large bande de Bell Aliant (les projets) dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada à l’Île-du-Prince-Édouard

2019-04-09

Ref no: 2019IC050941

Organisation: Infrastructure Canada
Sector: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Nouvelle-Écosse - Programme d'Infrastructure Investir dans le Canada - projet d'assainissement de Harrietsfield

2019-03-11

Ref no: 2019IC050405

Organisation: Infrastructure Canada
Sector: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Saskatchewan - recommandation de financement dans le cadre du Nouveau Fonds Chantiers Canada - volet Infrastructures provinciales-territoriales - Projets nationaux et régionaux relative au projet d'amélioration du système des eaux usées du Nord en Saskatchewan

2019-02-25

Ref no: 2019IC050052

Organisation: Infrastructure Canada
Sector: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Date de modification :