Rechercher les titres et les numéros des notes d'information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

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342 dossiers trouvés

Nomination d'un directeur à la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

2019-05-03

Ref no : 2019IC051302

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Secrétariat Ministériel
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Lettre de suivi au président de Waterfront Toronto

2019-04-24

Ref no : 2019IC051120

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Secrétariat Ministériel
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Le point sur les délais relatifs à la publication du plan directeur d’innovation et de développement pour Quayside

2019-05-17

Ref no : 2019IC051491

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Investissements, des partenariats et de l'innovation
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes – lettre pour obtenir le consentement du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pour l’appobation de projets de l’Ontario et des Territoires du Nord-Ouest ne faisant pas partie du processus concurrentiel

2019-08-16

Ref no : 2019IC052651

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes – recommandation visant à approuver des projets en Ontario et dans les Territoires du Nord-Ouest ne faisant pas partie du processus concurrentiel

2019-08-16

Ref no : 2019IC052652

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes – entente de contribution pour l’Office de protection de la nature du bassin supérieur de la rivière Thames

2019-08-16

Ref no : 2019IC052655

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Recommandation visant à approuver le financement de projets dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada en Saskatchewan, lac Duck, Drake

2019-08-16

Ref no : 2019IC052656

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Territoires du Nord-Ouest – programme d'infrastructure Investir dans le Canada – liste 11

2019-08-16

Ref no : 2019IC052658

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Recommandation visant à approuver le financement d'un projet dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada [caviardé]

2019-08-19

Ref no : 2019IC052663

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Erratum - Plan ministériel 2019-2020

2019-05-14

Ref no : 2019IC051455

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des services ministériels
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Plan d'activités intégré de 2019-2020

2019-05-03

Ref no : 2019IC051310

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des services ministériels
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Profil de risque de l'organisation de 2019-2021

2019-05-03

Ref no : 2019IC051308

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des services ministériels
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Bilan sur les langues officielles de 2018-2019

2019-05-28

Ref no : 2019IC051556

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des services ministériels
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Île-du-Prince-Édouard - Programme d'infrastructure Investir dans le Canada - Centre urbain autochtone de l'Île-du-Prince-Édouard - approbation de projet

2019-05-28

Ref no : 2019IC051596

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) - courriels de regrets

2019-05-22

Ref no : 2019IC051518

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Recommandation de financement dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) pour de nombreux projets à Terre-Neuve-et-Labrador, en Ontario et au Québec

2019-05-21

Ref no : 2019IC051511

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les infrastructures

2019-05-17

Ref no : 2019IC051492

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Demande de la Saskatchewan de signer la lettre l’informant de l'approbation du projet dans le cadre du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada

2019-05-13

Ref no : 2019IC051439

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Ontario - Recommandation de financement dans le cadre du Nouveau Fonds Chantiers Canada - volet Infrastructures provinciales-territoriales - Projets nationaux et régionaux relative à l'élargissement à quatre voies de la route 69, de la route 529 à la route 522

2019-05-10

Ref no : 2019IC051415

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Recommandation de financement dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) pour Surrey

2019-04-26

Ref no : 2019IC051190

Organisation: Infrastructure Canada
Secteur: Direction générale des opérations des programmes
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

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