Rechercher les titres et les numéros des notes d'information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

1160 dossiers trouvés

Modèle de gouvernance de la Commission des pêcheries des Grands Lacs

Organisation: Pêches et Océans Canada
Secteur: Région du Centre et de l’Arctique
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Le Bureau de l’Ombudsman du Ministère

Organisation: Pêches et Océans Canada
Secteur: Ressources humaines et services intégrés
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Rapport annuel 2018-2019 sur la Loi sur le développement de la pêche

Organisation: Pêches et Océans Canada
Secteur: Politiques stratégiques
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Séance d'information ministérielle pour la semaine du 9-13 décembre 2019

Organisation: Pêches et Océans Canada
Secteur: Politiques stratégiques
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Rencontre avec la ministre de l’Agriculture de la Colombie-Britannique, Lana Popham

Organisation: Pêches et Océans Canada
Secteur: Politiques stratégiques
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Lettre de mandat au secrétaire parlementaire

Organisation: Pêches et Océans Canada
Secteur: Politiques stratégiques
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Rencontre avec l’Alliance de l’industrie canadienne de l’aquaculture

Organisation: Pêches et Océans Canada
Secteur: Politiques stratégiques
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Rencontre avec la Coalition du budget vert

Organisation: Pêches et Océans Canada
Secteur: Politiques stratégiques
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Mises à jour de l’Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM)

Organisation: Pêches et Océans Canada
Secteur: Politiques stratégiques
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Rapport du réunion annuelle de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique

Organisation: Pêches et Océans Canada
Secteur: Politiques stratégiques
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Rencontre avec les Premières nations de Champagne et de Aishihik

Organisation: Pêches et Océans Canada
Secteur: Politiques stratégiques
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Publication préalable des recommandations visant à inscrire trois espèces aquatiques dans la Loi sur les espèces en voie de disparition.

Organisation: Pêches et Océans Canada
Secteur: Politiques stratégiques
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Décision attendue

Mise à jour du projet de loi C-58

Organisation: Pêches et Océans Canada
Secteur: Politiques stratégiques
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Rencontre avec le sous-ministre, Bruce Gray, Manitoba

Organisation: Pêches et Océans Canada
Secteur: Politiques stratégiques
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Rencontre avec le sous-ministre, Marc Dion, Québec

Organisation: Pêches et Océans Canada
Secteur: Politiques stratégiques
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Rencontre avec la sous-ministre Lin Gallagher, Saskatchewan

Organisation: Pêches et Océans Canada
Secteur: Politiques stratégiques
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Rencontre avec Derek Nighbor, chef de la direction de l'Association des produits forestiers du Canada

Organisation: Pêches et Océans Canada
Secteur: Politiques stratégiques
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Réunion interministérielle des sous-ministres sur la stratégie concernant la pollution plastique

Organisation: Pêches et Océans Canada
Secteur: Politiques stratégiques
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Rencontre avec la sous-ministre Bev Yee, Alberta

Organisation: Pêches et Océans Canada
Secteur: Politiques stratégiques
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique (CCGFP)

Organisation: Pêches et Océans Canada
Secteur: Politiques stratégiques
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

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