Rechercher les titres et les numéros des notes d'information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

1055 dossiers trouvés

Modèle de gouvernance de la Commission des pêcheries des Grands Lacs

2019-04-12

Ref no : 2018-009-00689 

Organisation: Pêches et Océans Canada
Secteur: Région du Centre et de l’Arctique
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Le Bureau de l’Ombudsman du Ministère

2019-03-14

Ref no : 2019-003-00062 

Organisation: Pêches et Océans Canada
Secteur: Ressources humaines et services intégrés
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Rapport annuel 2018-2019 sur la Loi sur le développement de la pêche

2019-12-04

Ref no : 2019-006-00382 

Organisation: Pêches et Océans Canada
Secteur: Politiques stratégiques
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Séance d'information ministérielle pour la semaine du 9-13 décembre 2019

2019-12-13

Ref no : 2019-SP-00681 

Organisation: Pêches et Océans Canada
Secteur: Politiques stratégiques
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Rencontre avec la ministre de l’Agriculture de la Colombie-Britannique, Lana Popham

2019-12-13

Ref no : 2019-009-00447 

Organisation: Pêches et Océans Canada
Secteur: Politiques stratégiques
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Lettre de mandat au secrétaire parlementaire

2019-12-18

Ref no : 2019-009-00457 

Organisation: Pêches et Océans Canada
Secteur: Politiques stratégiques
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Rencontre avec l’Alliance de l’industrie canadienne de l’aquaculture

2019-12-11

Ref no : 2019-009-00416 

Organisation: Pêches et Océans Canada
Secteur: Politiques stratégiques
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Rencontre avec la Coalition du budget vert

2019-12-11

Ref no : 2019-009-00429 

Organisation: Pêches et Océans Canada
Secteur: Politiques stratégiques
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Mises à jour de l’Accord Canada‒États-Unis‒Mexique (ACEUM)

2019-12-11

Ref no : 2019-009-00443 

Organisation: Pêches et Océans Canada
Secteur: Politiques stratégiques
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Rapport du réunion annuelle de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique

2019-12-04

Ref no : 2019-009-00411 

Organisation: Pêches et Océans Canada
Secteur: Politiques stratégiques
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Rencontre avec les Premières nations de Champagne et de Aishihik

2019-12-03

Ref no : 2019-009-00427 

Organisation: Pêches et Océans Canada
Secteur: Politiques stratégiques
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Publication préalable des recommandations visant à inscrire trois espèces aquatiques dans la Loi sur les espèces en voie de disparition.

2019-12-16

Ref no : 2019-SP-00670 

Organisation: Pêches et Océans Canada
Secteur: Politiques stratégiques
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Décision attendue

Mise à jour du projet de loi C-58

2019-02-22

Ref no : 2019-006-00026 

Organisation: Pêches et Océans Canada
Secteur: Politiques stratégiques
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Rencontre avec le sous-ministre, Bruce Gray, Manitoba

2019-02-13

Ref no : 2019-009-00068 

Organisation: Pêches et Océans Canada
Secteur: Politiques stratégiques
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Rencontre avec le sous-ministre, Marc Dion, Québec

2019-02-06

Ref no : 2019-009-00069 

Organisation: Pêches et Océans Canada
Secteur: Politiques stratégiques
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Rencontre avec la sous-ministre Lin Gallagher, Saskatchewan

2019-02-15

Ref no : 2019-009-00070 

Organisation: Pêches et Océans Canada
Secteur: Politiques stratégiques
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Rencontre avec Derek Nighbor, chef de la direction de l'Association des produits forestiers du Canada

2019-02-19

Ref no : 2019-009-00072 

Organisation: Pêches et Océans Canada
Secteur: Politiques stratégiques
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Réunion interministérielle des sous-ministres sur la stratégie concernant la pollution plastique

2019-02-08

Ref no : 2019-009-00085 

Organisation: Pêches et Océans Canada
Secteur: Politiques stratégiques
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Rencontre avec la sous-ministre Bev Yee, Alberta

2019-02-13

Ref no : 2019-009-00089 

Organisation: Pêches et Océans Canada
Secteur: Politiques stratégiques
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique (CCGFP)

2019-02-14

Ref no : 2019-009-00090 

Organisation: Pêches et Océans Canada
Secteur: Politiques stratégiques
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Date de modification :