Rechercher les titres et les numéros des notes d'information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

1012 dossiers trouvés

Approbations pour le programme de contributions en matière de citoyenneté numérique

Organisation: Patrimoine canadien
Secteur: Radiodiffusion, droit d'auteur et marché créatif
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Maintien du Kiosque d'information de la capitale fermé

Organisation: Patrimoine canadien
Secteur: Événements majeurs et célébrations
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Lettre d’invitation au Symposium sur les langues autochtones : Miser sur les forces et les succès

Organisation: Patrimoine canadien
Secteur: Langues autochtones
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Signature

Mise à jour sur le Championnat mondial de hockey junior et autres enjeux reliés

Organisation: Patrimoine canadien
Secteur: Sport Canada
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Pour Information

Informations complémentaires sur l'hospitalité du Bal de Neige 2021

Organisation: Patrimoine canadien
Secteur: Événements majeurs et célébrations
Destinataire: Ministre
Mesure requise: Décision attendue

Constitution en société du Comité du sport, de l’activité physique et du loisir

Organisation: Patrimoine canadien
Secteur: Sport Canada
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Soumission d'une exclusion de poste

Organisation: Patrimoine canadien
Secteur: Gestion des ressources humaines et milieu du travail
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Évaluation des risques du Plan de sécurité ministériel en contexte de la pandémie COVID 19

Organisation: Patrimoine canadien
Secteur: Gestion des ressources humaines et milieu du travail
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Nouvelle entente de financement durable avec l'Association professionnelle des cadres supérieurs

Organisation: Patrimoine canadien
Secteur: Gestion des ressources humaines et milieu du travail
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Note additionnelle – Projet de recherche d’opinion publique “Nation Brand Index”

Organisation: Patrimoine canadien
Secteur: Planification, évaluation et recherche
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Signature

Maintien du Kiosque d'information de la capitale fermé

Organisation: Patrimoine canadien
Secteur: Événements majeurs et célébrations
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Réponse pour la signature de la sous ministre concernant la demandes en vertu de la Politique sur les services et le numérique et de la Politique sur la sécurité du gouvernement

Organisation: Patrimoine canadien
Secteur: Planification, évaluation et recherche
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Proposition du Fonds canadien des medias pour appuyer la collaboration entre les communautés du Nord

Organisation: Patrimoine canadien
Secteur: Radiodiffusion, droit d'auteur et marché créatif
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Situation financière mensuelle de PCH (P8) Décisions de financement

Organisation: Patrimoine canadien
Secteur: Gestion des finances
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Mise à jour sur la migration d'addresses électoniques de Patrimoine canadien

Organisation: Patrimoine canadien
Secteur: Service du savoir, Information et Technologie
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Proposition d'une rencontre pour approbation de la lettre au greffier avec Nancy Chahwan du Secrétariat du Conseil du Trésor

Organisation: Patrimoine canadien
Secteur: Langues officielles
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Prolongation de la période d'exemption de satisfaire aux exigences linguistiques du poste

Organisation: Patrimoine canadien
Secteur: Gestion des ressources humaines et milieu du travail
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

L'ordre du jour pour la rencontre des Chefs des organismes du Portefeuille le 7 décembre 2020

Organisation: Patrimoine canadien
Secteur: Gestion des finances
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Pour Information

Lettre d'autorisation pour le Championnat mondial junior 2021 de la Fédération internationale de hockey sur glace

Organisation: Patrimoine canadien
Secteur: Sport Canada
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

Communication aux administrateurs généraux et au président des conseils fédéraux dans votre rôle de championne de la communauté des langues officielles de la fonction publique fédérale

Organisation: Patrimoine canadien
Secteur: Langues officielles
Destinataire: Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise: Décision attendue

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