Notes d'information

Titre :
Réponse au commissaire aux langues officielles au sujet de l'article 91 de la Loi sur les langues officielles (identification linguistique du poste)
Date fournie :
26 juin 2019
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur :
Secrétaire Général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
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