Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
7746 records
Reference Nombre :
25-SEC-80
Organisation' :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Secteur :
Sécurité
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
25-FIN-67
Organisation' :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Secteur :
Finance
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
25-FIN-64
Organisation' :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Secteur :
Finance
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
25-HR-62
Organisation' :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Secteur :
RH
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
6 juin 2025
Reference Nombre :
25-FIN-59
Organisation' :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Secteur :
Finance
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
6 juin 2025
Reference Nombre :
25-HR-60
Organisation' :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Secteur :
RH
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
30 mai 2025
Reference Nombre :
289131
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGGI
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
289572
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGSIM
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
PROTÉGÉ B
Reference Nombre :
289418
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGSIM
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
PROTÉGÉ A
Reference Nombre :
289526
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGPS
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information