Détails du contrat : Ingrid Hess Barrister & Solicitor

Contrats

Description :
Services juridiques
Type de produit
Services
Type d’instrument :
Modification
Code d’article économique :
410
Code de produit :
R019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du fournisseur :
Ingrid Hess Barrister & Solicitor
Commentaires :
Services juridiques
Commentaires supplémentaires :
Valeur de modifications est seulement pour T4

Date et valeur

Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date de début du marché :
28 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
49 770,00 $
Valeur d'origine dumarché :
99 540,00 $
Valeur de modification :
-49 770,00 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange nord-américain
Accord de libre-échange Canada-Chili
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord de libre-échange Canada-Honduras
Accord de libre-échange Canada-Panama

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500361105
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Services confidentiels d’experts-conseils (pour les marchés non visés par l’AECG, l’ALEC, l’AMP-OMC, le PTPGP, l’ALECC et l’ALE)
Entité contractante :
type non spécifié
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones indicateur :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
type non spécifié
Pays du fournisseur :
type non spécifié
Date de modification :