Détails du contrat : Proactive Security Inc.

Contrats

Nom du fournisseur :
Proactive Security Inc.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019M
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Commentaires supplémentaires :
Enquête en milieu de travail

Date et valeur

Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
31 janv. 2019
Date de début du marché :
31 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
17 250,00 $
Valeur d'origine dumarché :
17 250,00 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange Canadien
Accord de libre-échange nord-américain
Accord de libre-échange Canada-Chili
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord de libre-échange Canada-Honduras
Accord de libre-échange Canada-Panama
Accord de libre-échange Canada-Pérou
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce
Accord économique et commercial global (AEGC)
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
2019002609
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZG-180493/021/ZG
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
type non spécifié
Indicateur d'incidence de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
type non spécifié
Pays du fournisseur :
Canada
Date de modification :