Détails du contrat : Prosci Canada, Ulc

Contrats

Nom du fournisseur :
Prosci Canada, Ulc
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à  des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099A
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
4 mars 2019
Date de début du marché :
4 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
21 011,68 $
Valeur d'origine dumarché :
21 011,68 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
2019002976
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZH-150000/001/ZH
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
type non spécifié
Indicateur d'incidence de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
type non spécifié
Pays du fournisseur :
Canada
Date de modification :