Détails du contrat : Accesspoint Information Services Inc.

Contrats

Nom du fournisseur :
Accesspoint Information Services Inc.
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
0473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Code postal du fournisseur :
K2J
Nom de l'acheteur :
Steven Robbins

Date et valeur

Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
29 juill. 2020
Date de début du marché :
3 août 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2020
Valeur totale du contrat :
39 776,00 $
Valeur d'origine dumarché :
39 776,00 $

Accord commercial applicable

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo)
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH)
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa)
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
2125
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Indicateur d'incidence de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet
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