Détails du contrat : Coentreprise Cité/Caron

Contrats

Nom du fournisseur :
Coentreprise Cité/Caron
Description :
Services conseils en formation (préciser)
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Commentaires :
Commande subséquente à une offre à commandes
Commentaires supplémentaires :
Services de formation linguistique

Date et valeur

Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
6 janv. 2017
Date de début du marché :
9 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2017
Valeur totale du contrat :
13 182,00 $
Valeur d'origine dumarché :
13 182,00 $

Accord commercial applicable

Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo)
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH)
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa)
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
2017001791
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
type non spécifié
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E6MON-130001/003/MTA
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
type non spécifié
Indicateur d'incidence de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
type non spécifié
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
-
Date de modification :