Détails du contrat : Balayages Rive-Sud Inc.

Contrats

Nom du fournisseur :
Balayages Rive-Sud Inc.
Description :
Routes principales, chemins et rues
Code d’article économique :
0607
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K199
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Commentaires supplémentaires :
Service de balayage des stationnements

Date et valeur

Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
1 avr. 2016
Date de début du marché :
1 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
11 083,59 $
Valeur d'origine dumarché :
2 161,53 $
Valeur de modification :
2 299,50 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
7013298
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
type non spécifié
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Indicateur d'incidence de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
type non spécifié
Critères d’attribution :
type non spécifié
Indicateur socioéconomique :
type non spécifié
Date de modification :