Détails du contrat : Euroconsult North America

Contrats

Nom du fournisseur :
Euroconsult North America
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Agence spatiale canadienne

Date et valeur

Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
1 janv. 2020
Date de début du marché :
1 janv. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 janv. 2021
Valeur totale du contrat :
66 022,19 $
Valeur d'origine dumarché :
32 684,25 $
Valeur de modification :
33 337,94 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
9F32190173
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
9F032-190173/001/PI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Indicateur d'incidence de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
type non spécifié
Critères d’attribution :
type non spécifié
Indicateur socioéconomique :
type non spécifié
Date de modification :