Détails du contrat : Altis Professional

Contrats

Nom du fournisseur :
Altis Professional
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Commentaires :
Services liés à l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP)

Date et valeur

Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
15 nov. 2018
Date de début du marché :
15 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
52 645,00 $
Valeur d'origine dumarché :
17 548,00 $
Valeur de modification :
35 097,00 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange nord-américain
Accord de libre-échange Canada-Chili
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord de libre-échange Canada-Honduras
Accord de libre-échange Canada-Panama

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
MPCC-18-K151
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180026/xxx/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
type non spécifié
Indicateur d'incidence de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
type non spécifié
Pays du fournisseur :
Canada
Date de modification :