Détails du contrat : Sylvain Berthiaume

Contrats

Nom du fournisseur :
Sylvain Berthiaume
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Commentaires :
Enquêtes

Date et valeur

Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
19 juin 2017
Date de début du marché :
19 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2020
Valeur totale du contrat :
272 778,00 $
Valeur d'origine dumarché :
234 204,00 $
Valeur de modification :
38 574,00 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange nord-américain
Accord de libre-échange Canada-Chili
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord de libre-échange Canada-Honduras
Accord de libre-échange Canada-Panama

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
MPCC-16-H076/2
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
MPCC-17-H076
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
type non spécifié
Indicateur d'incidence de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Date de modification :