Détails du contrat : Robert Chartrand

Contrats

Nom du fournisseur :
Robert Chartrand
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Commentaires :
Enquêtes

Date et valeur

Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
13 sept. 2019
Date de début du marché :
13 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2020
Valeur totale du contrat :
14 283,20 $
Valeur d'origine dumarché :
9 944,00 $
Valeur de modification :
4 339,20 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange nord-américain
Accord de libre-échange Canada-Chili
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord de libre-échange Canada-Honduras
Accord de libre-échange Canada-Panama

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
MPCC-19-L051
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
type non spécifié
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
type non spécifié
Indicateur d'incidence de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Date de modification :