Détails du contrat : Paul Yelle

Contrats

Nom du fournisseur :
Paul Yelle
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Commentaires :
Enquêtes

Date et valeur

Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
3 oct. 2019
Date de début du marché :
3 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
27 481,60 $
Valeur d'origine dumarché :
27 481,60 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange nord-américain
Accord de libre-échange Canada-Chili
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord de libre-échange Canada-Honduras
Accord de libre-échange Canada-Panama

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
MPCC-19-L088
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
type non spécifié
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
type non spécifié
Indicateur d'incidence de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Date de modification :