Détails du contrat : Samson & Associates

Contrats

Nom du fournisseur :
Samson & Associates
Description :
Services de comptabilité et de vérification - Services de vérification interne
Code d’article économique :
0401
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R010A
Organisation :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Commentaires :
Services de vérification

Date et valeur

Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
7 oct. 2019
Date de début du marché :
7 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
24 860,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 860,00 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange nord-américain
Accord de libre-échange Canada-Chili
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord de libre-échange Canada-Honduras
Accord de libre-échange Canada-Panama

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
MPCC-19-L091
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZQ-140002/xxx/ZQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
type non spécifié
Indicateur d'incidence de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Date de modification :