Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 211 500,00 $
16 août 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de gestion des risques liés aux catastrophes dans les Caraïbes - Secteur de la santé
5007062755 A032615005 P000038005
Ce projet est l’un des volets d’un Programme de gestion des risques liés aux catastrophes dans les Caraïbes, qui vise à améliorer la capacité des gouvernements nationaux et des collectivités locales à intervenir lorsque surviennent des catastrophes naturelles, comme les ouragans et les inondations, à gérer ces catastrophes et à en réduire les répercussions sur les habitants de la région.
En particulier, ce projet vise à réduire les répercussions de catastrophes naturelles et d'autres situations d'urgence qui pourraient affecter les gens de la région. Le projet est géré par l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS). En collaboration avec les ministères de la santé, les hôpitaux, les cliniques et les bureaux nationaux de gestion des catastrophes, l’équipe médicale de l'OPS utilise son expertise pour améliorer la capacité technique des praticiens du secteur de la santé pour se préparer aux catastrophes, ainsi que leur fournir de nouveaux outils et de nouvelles technologies.
Les principales activités comprennent : 1) l'élaboration de renseignements techniques et publications en matiere de reduction des risques de catastrophes et d'adaptation aux changements climatiques dans le secteur de la santé dans les Caraïbes; 2) le développement de systèmes d'information sur la réduction des risques de catastrophes dans le secteur de la santé; 3) des interventions ciblées que les établissements de soins de santé puissent faire face aux catastrophes et soient plus efficaces sur le plan énergétique; 4) la formation des ressources humaines (femmes et hommes) sur les questions de la réduction et gestion des risques de catastrophes dans le domaine de la santé; 5) développement d'une plate-forme virtuelle de coordination d'urgence pour le secteur de la santé dans les Caraïbes.