Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
7 janv. 2014
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d'accès au marché canadien et de renforcement des capacités
5007060205 D000170001 P000555001
Ce projet vise à développer la capacité des petites et moyennes entreprises (PME) et des organisations d'appuis au commerce de pays en développement pour accroître les possibilités d’exportation au Canada. Une des composantes du projet vise spécifiquement à aider ces pays à profiter des nouveaux accords de libre-échange négociés ou en voie d’être négociés avec le Canada. Grâce aux emplois créés par les PME, ce projet contribue à la réduction de la pauvreté dans les pays ciblés.
Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture d’informations commerciales sur le marché canadien et des services en ligne grâce à la production de documents d’information, de contenu Web – entre autres des offres de produits d’importation et d’exportation, des études sur l’accès au marché et des bulletins électroniques; 2) la prestation d’une formation spécialisée sur l’accès à certains secteurs du marché canadien et de services de renforcement des capacités à des organisations d’appui au commerce dans 25 pays prioritaires pour le Canada; 3) la fourniture de services d’accès au marché canadien du vêtement à un maximum de huit pays qui font partie des pays les moins avancés ainsi qu’à des partenaires de pays en développement signataires d’accords commerciaux avec le Canada.