Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 650 000,00 $
19 janv. 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Augmenter l'enregistrement des naissances au moyen d’une technologie novatrice
5007060681 D000402001
Le projet a pour objectif d’enregistrer la naissance de 3,5 millions de filles et de garçons âgés de moins de cinq ans (dont 90 p. 100 des nouveau-nés et 70 p. 100 des enfants non enregistrés) et de délivrer des actes de naissance pour ces derniers dans dix régions de la Tanzanie continentale. L’enregistrement exact des naissances permet au gouvernement de la Tanzanie de planifier de façon efficace et efficiente les services de santé, d’éducation et de protection de l’enfance et de faire en sorte que les enfants aient accès à ces services. Le projet appuie la mise à niveau d’un système novateur d’enregistrement des naissances conçu par l’organisme d’enregistrement des naissances de la Tanzanie en collaboration avec Tigo (fournisseur de services mobiles). Le système fait appel à une technologie novatrice qui télécharge rapidement tous les actes de naissance dans un système centralisé au moyen de messages textes envoyés par téléphone mobile. Il devient ainsi possible de surveiller en temps réel les enregistrements de naissances à l’échelon national, régional et local, ce qui simplifie grandement le processus d’enregistrement.
Les activités du projet comprennent : 1) la formation d’agents d’enregistrement au sein des administrations municipales, particulièrement les professionnels de la santé et les responsables administratifs; 2) la conclusion de partenariats public-privé avec d’importants fournisseurs de services mobiles œuvrant dans les dix régions ciblées; 3) la réalisation de campagnes de sensibilisation du public pour appuyer le déploiement du nouveau système d’enregistrement des naissances dans chaque région; 4) la fourniture d’un appui au gouvernement de la Tanzanie pour finaliser la nouvelle loi sur l’enregistrement des naissances et des décès; 5) la coordination d’un comité interministériel responsable de l’enregistrement des faits d’état civil et de l’établissement des statistiques de l’état civil; 6) la formation d’une équipe principale de formateurs nationaux en vue de la mise à niveau du nouveau système d’enregistrement des naissances à l’échelle de la Tanzanie continentale.