Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 911 555,00 $
17 nov. 2015
organisme à but lucratif
Renforcement de la gouvernance pour l'industrie extractive
5007061976 D001083001
Ce projet fournit une assistance technique canadienne et internationale aux organismes gouvernementaux colombiens responsables de la gestion des ressources naturelles et des industries extractives. Le projet contribue à renforcer les capacités des entités gouvernementales aux niveaux national et local pour permettre au secteur extractif colombien de contribuer à une croissance économique plus durable et plus équitable sur le plan environnemental.
Les activités du projet comprennent : 1) examiner les politiques et les règlements de l'industrie extractive liés à la gestion de l'environnement et à la consultation des collectivités autochtones; 2) mettre en place une formation et des outils pour prévenir les conflits au niveau communautaire; 3) élaborer des systèmes d'information gouvernementaux pour améliorer la prise de décisions et la transparence sur les impacts environnementaux, les revenus et l'aménagement du territoire; 4) élaborer un programme de formation aux meilleures pratiques canadiennes en relations communautaires et gestion environnementale dans les communautés du Putumayo, Meta et Antioquia.
9 000 000,00 $
10 avr. 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ingénieurs sans frontières – Envoi de volontaires 2015-2020
5007061409 D001083001
Ce programme de coopération volontaire soutient environ 240 postes de volontaires. Parmi les objectifs du programme : (1) fournir un appui pour augmenter la capacité des établissements de services publics et des petites entreprises et celles en croissance, à innover, à s’adapter aux situations changeantes et à intégrer l’égalité entre les sexes et la viabilité de l’environnement ; (2) appuyer les dirigeants à potentiel élevé dans les pays en développement, particulièrement les dirigeantes, à augmenter leur capacité d’adaptation et d’innovation; (3) améliorer la capacité des partenaires des pays en développement à déployer des innovations qui obtiennent des résultats durables en développement; (4) rehausser la sensibilisation des jeunes Canadiens et leur capacité à s’engager dans des efforts de développement durable, particulièrement dans le secteur du génie.