Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

9 000 000,00 $

24 avr. 2015

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SUCO – Coopération volontaire 2015-2020

Numéro de l’entente :

5007061517 D001085001 P000816001

Durée : du 24 avr. 2015 au 30 juin 2020
Description :

Ce programme de coopération volontaire permet d’envoyer 190 conseillers volontaires en mission. Le programme vise à améliorer la sécurité alimentaire et la croissance économique durable en mettant l’accent sur : 1) la formation des bénéficiaires dans le domaine agricole, 2) la production agricole et l’élevage, 3) la commercialisation et l’entrepreneuriat pour le développement des marchés, 4) la création d’emplois et la génération de revenus, 5) la nutrition, l’assainissement et la protection de ressources naturelles, et 6) le développement organisationnel pour la participation et la mobilisation des acteurs du développement. Le programme appuie également un programme d'engagement du public afin de constituer un collectif de citoyens canadiens éduqués, informés et engagés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2R 2Y3