Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 599 059,00 $
26 mai 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P000953001 : USC Canada semences de la survie 2015-2020
P000953003 : Soutenir la lutte contre les coronavirus (COVID-19) dans les communautés rurales et autochtones
5007061624 D001702001 P000953001 P000953003
P000953001 : Ce projet vise à renforcer la sécurité des semences, alimentaire et économique de 26 046 ménages qui pratiquent l’agriculture à petite échelle en améliorant l’accès à des aliments de qualité pour 153 601 femmes, hommes et jeunes. Dans les pays en développement, les petits agriculteurs produisent plus de 80 p. 100 des aliments consommés. Souvent, ces producteurs cultivent des sols pauvres avec peu d'intrants et de soutien pour améliorer leurs compétences, et utilisent des semences et des pratiques préjudiciable pour la viabilité environnementale et mal adaptées aux conditions locales. Ceci affecte la productivité agricole, la resilience climatique et les moyens de subsistance. Les régions ciblées par ce projet sont le « corridor de la sécheresse » en Amérique centrale, le Burkina Faso (provinces de Soum, Boulkiemde, Bazega et Boulgou), le Mali (régions de Bamako, Douentza et Mopti) et l’Éthiopie (régions de Amhara et Oromia).
Pour la mise en œuvre de cette initiative, USC Canada collabore avec les pays partenaires suivants :
- Guatemala : Association of Organisations of the Cuchamatanes (ASOCUCH)
- Nicaragua : Federation of Cooperatives for Development (FECODESA)
- Honduras : Foundation for Participatory Research with Honduran Farmers (FIPAH)
- Burkina Faso : Association pour la protection de la nature au Sahel (APN Sahel)
- Mali : USC Mali et Conseil Accompagnement des initiatives à la Base de Demeso (CAB Demeso)
- Éthiopie : Ethio-Organic Seed Action (EOSA)
Principales activités du projet : 1) apprendre aux fermiers (femmes, hommes et jeunes) à sélectionner et à utiliser des variétés locales améliorées de semences à pollinisation libre, et leur offrir une formation qui leur permettra de mener des travaux de recherche participative à la ferme tout en profitant d’une aide technique; 2) aider les fermiers à créer leurs propres banques de semences communautaires et banques de gènes au champ afin de préserver la biodiversité des produits de récolte locaux et d’atteindre l’autosuffisance en semences communautaires comme base pour assurer la sécurité alimentaire; 3) fournir des documents d’information sur les meilleures pratiques agricoles, dont la gestion de l’eau et du sol et l’agroforesterie, ainsi que des services de vulgarisation agricole, aux ménages qui pratiquent l’agriculture à petite échelle et aider les femmes et les jeunes à diriger leurs propres petites entreprises durables centrées sur la production de produits agricoles à forte valeur; 4) soutenir la commercialisation des semences; 5) favoriser l’adoption de pratiques agroécologiques, de recherche participative et de multiplication des semences, aussi bien à l’échelle nationale que régionale, pour soutenir les organismes gouvernementaux, les organisations de la société civile et les établissements de recherche des six pays en développement visés.
P000953003 : Ce projet vise à accroître la résilience des systèmes alimentaires locaux pour atténuer les incidences alimentaires, sanitaires et économiques du coronavirus (COVID-19) sur les femmes, les hommes et les jeunes qui vivent dans des communautés rurales et autochtones vulnérables au Guatemala, au Honduras et au Nicaragua.
L’organisation Sème l’avenir et ses partenaires locaux visent à collaborer avec des organisations communautaires, dont des comités de chercheurs agricoles, des coopératives, des groupes locaux et d’importantes ONG, notamment CARE-Honduras, afin d’aider les collectivités les plus démunies et les plus vulnérables à fournir de l’aide immédiate pour atténuer la nouvelle crise alimentaire. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) donner à de petits exploitants agricoles démunis (hommes et femmes) un accès à des réserves de semences par l’intermédiaire de banques de semences communautaires existantes (vivres contre semences), et leur donner un accès à des graines de céréales de qualité, nutritives, produites localement et adaptées à l’agroécologie, à des arbres fruitiers semi-permanents et permanents et à d’autres ressources de production (p. ex. volailles, outils); 2) fournir du soutien en matière de logistique et de stockage à des organisations d’aide humanitaire, et acheminer une aide alimentaire d’urgence aux personnes les plus vulnérables et les plus dans le besoin, en particulier les femmes, les enfants et les Autochtones; 3) mettre à la disposition de petits exploitants agricoles touchés par l’insécurité alimentaire (en particulier des femmes) des structures de stockage agricoles et communautaires permettant d’entreposer des grains et des semences, de l’eau récupérée pour permettre l’irrigation à petite échelle, du petit bétail et des volailles, et de mettre à leur disposition des abris-serres et des tunnels bas pour favoriser la production et la propagation de légumes.
Le projet vise à atteindre 26 577 bénéficiaires directs (au moins la moitié devrait être composée de femmes et de filles) et 29 000 bénéficiaires indirects.