Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 925 075,00 $
5 janv. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à une gouvernance décentralisée en Birmanie
5007062010 D001932001 P001002001
Ce projet vise à promouvoir des connaissances et une compréhension accrues en matière de fédéralisme chez les principaux intervenants, dont les fonctionnaires, les dirigeants de partis politiques et les groupes de minorités ethniques. Le projet vise 10,800 membres de l’ensemble de la population, 740 représentants d’administrations locales et 1 500 membres de la société civile, y compris des groupes de femmes. Un appui est aussi fourni en vue de la promotion d’une meilleure compréhension de l’égalité entre les sexes et de l’importance de la participation des femmes processus politiques.
Parmi les activités, mentionnons : 1) la formation et le soutien technique aux fonctionnaires d’administrations locales pour qu’ils assument de nouvelles tâches nécessaires à la mise en œuvre de la décentralisation dans un système fédéral; 2) la formation des principaux acteurs politiques, y compris les représentants politiques nouvellement élus, sur la manière de promouvoir l’égalité entre les sexes dans les structures de gouvernance décentralisées d’un système fédéral; 3) la conception et la prestation de programmes de sensibilisation sur les principaux aspects du fédéralisme pour les membres du grand public et des organisations de la société civile; 4) l’élaboration de programmes d’études et de documents de formation sur le fédéralisme, l’égalité entre les sexes et la décentralisation; 5) le renforcement des capacité des organisations de la société civile locale, y compris la formation de 120 instructeurs.