Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
156 328 478,00 $
3 mars 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plateforme d’innovation pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
5007062237 D001952001 P001010001
Ce projet vise à améliorer la vie des femmes, des nouveau-nés et des enfants de moins de cinq ans vivant dans des pays à revenu faible ou intermédiaire en offrant des fonds et du soutien technique aux innovateurs qui ont identifié des solutions aux problèmes concernant la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE). Le projet est axé sur les deux premières phases de la plateforme d’innovation Grands Défis Canada (GDC). Pendant la première phase, GDC verse de petites subventions aux innovateurs afin qu’ils puissent faire de la recherche et formuler des idées prometteuses et novatrices pour régler les problèmes liés à la SMNE. La seconde phase comprend la mise à l’essai des innovations, l’établissement de partenariats stratégiques, l’obtention de fonds et de savoir-faire du secteur privé ainsi que la conception de plans d’affaires et de marketing afin de poursuivre le perfectionnement. Au cours de cette phase, des fonds sont accordés à des innovateurs canadiens et de pays à revenu faible ou intermédiaire qui ont présenté leurs travaux en matière d’innovation et dont les projets sont prêts à être utilisés par le secteur privé, des organisations internationales et les gouvernements de pays à revenu faible ou intermédiaire. Plus de 300 innovations pendant la première phase et jusqu’à 100 innovations pendant la seconde phase seront mises en œuvre sur 10 ans.