Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000 000,00 $
17 sept. 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à Gavi, l'Alliance des Vaccins - 2016-2020
7061909 D002243001
Le soutien accordé par le Canada à Gavi, l’Alliance du Vaccin, aidera l’organisme à réaliser son Plan stratégique pour 2016-2020, qui vise à sauver la vie de 5 à 6 millions d’enfants grâce à l’utilisation équitable des vaccins dans les pays à faible revenu. Environ 80 % des fonds versés serviront à acheter et à acheminer les vaccins réclamés par les pays pour leurs programmes de vaccination nationaux. Les 20 % de fonds restants seront versés aux pays pour renforcer les systèmes de santé, notamment par le renforcement de la capacité et de la formation des travailleurs de la santé et l’amélioration des chaînes d’approvisionnement et de froid à l’appui des programmes de vaccination. Gavi est un partenariat mondial pour la santé qui a été créé dans le but d’aplanir les inégalités caractérisant l’accès à de nouveaux vaccins et à des vaccins sous-utilisés à l’échelle mondiale.