Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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2 nov. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Insertion durable des diplômés du secteur agropastoral au Bénin, en Haïti et au Mali
5007062839 D002694001 P001356001 P001356002
L’objectif de ce projet est la prospérité économique accrue des populations béninoises, haïtiennes et maliennes par les programmes de compétences pour l’emploi. Ce projet vise le renforcement d’établissements d’enseignement en gestion administrative, financière et pédagogique; la formation professionnelle dans le domaine agropastoral; l'insertion professionnelle et le développement de petites et moyennes entreprises par les jeunes, les femmes et les hommes; la sécurité alimentaire et le développement économique et agricole durable.
Parmi les activités du projet : 1) le renforcement d'établissements d’enseignement dans le domaine agropastoral dans chacun des pays ciblés ainsi que le renforcement les capacités des ministères de tutelle de ces établissements qui en effectuent le suivi; 2) l’amélioration des programmes de compétences pour l’emploi en s’assurant que ceux-ci sont en adéquation avec les besoins du marché de l’emploi et offrent des mécanismes d’orientation et d'appui à l’insertion professionnelle des jeunes, des femmes et des hommes, incluant un appui spécifique aux jeunes souhaitant devenir entrepreneurs; 3) le développement de mécanismes de concertation entre le secteur privé et les établissements d’enseignement afin de faciliter l’accès aux stages et l'insertion professionnelle des diplômés.