Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 554 688,00 $
3 juin 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à l’établissement d’un centre financier aux entrepreneurs au Sri Lanka
5007062516 D002739001 P001376001
Ce projet vise à accroître la capacité du mouvement SANASA (la plus grande association coopérative de crédit du Sri Lanka) d’offrir des produits et des services financiers et non financiers adaptés aux micro, petites et moyennes entreprises (MPME) dans quatre chaînes de valeur choisies. Parmi les nouvelles MPME ciblées, au moins 40 % seront dirigées par des femmes.
Le projet prévoit notamment les activités suivantes: 1) établir un centre financier pour les entrepreneurs; 2) assurer la prestation aux petits producteurs et aux microentrepreneurs de services non financiers comme de la formation et des conseils techniques sur des secteurs particuliers; 3) élaborer ou adapter des produits de financement spécialisés pour les MPME; 4) établir des liens entre les MPME de chaînes de valeur choisies et des grandes entreprises ainsi que des grands utilisateurs finaux; 5) convoquer des acteurs du secteur coopératif (par exemple dans le cadre d'ateliers et de tables rondes) et rédiger une politique de défense des intérêts sur le rôle du secteur coopératif dans le soutien des MPME, laquelle sera partagée avec les organismes de règlementation.