Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000 000,00 $
20 déc. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre régional d'assistance technique pour les Caraïbes - phase V
5007063012 D003698001 P001952001
Le projet travaille à développer la capacité des gouvernements de l’ensemble des Caraïbes afin de renforcer leurs capacités institutionnelles et humaines à concevoir et à mettre en œuvre des politiques macroéconomiques saines favorisant la croissance et la réduction de la pauvreté. Le projet vise à atteindre ces objectifs par le biais de mécanismes de prestation d’aide tels que l’assistance technique et la formation d’experts à long terme basés dans la région, ainsi que des missions de conseil à court terme, des ateliers dans les pays et des séminaires de formation au niveau régional.
Dix spécialistes techniques basés à la Barbade, où se trouve le siège du Centre régional d'assistance technique des Caraïbes (CARTAC), sont engagés dans le soutien d’un large éventail de domaines économiques : stabilité financière, administration fiscale, douanes, supervision du secteur financier, programmation macroéconomique, statistiques du secteur réel, statistiques du secteur extérieur et gestion des finances publiques (GFP).
La CARTAC a été créée en novembre 2001 et est l’un des dix centres régionaux d’assistance technique du Fonds monétaire international (FMI).
La CARTAC, qui en est à sa cinquième phase d’activité, est un mécanisme de financement commun de ressources de pays donateurs et des Caraïbes qui appuie 23 pays des Caraïbes : Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Aruba, les Bahamas, la Barbade, le Belize, les Bermudes, les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans, Curaçao, la Dominique, la Grenade, le Guyana, Haïti, la Jamaïque, Monserrat, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Trinidad et Tobago, et les îles Turks et Caicos.