Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 000 000,00 $
25 oct. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Syrie - Améliorer la santé, les moyens de subsistance et la protection - ICRC pluriannuel
5007062863 D003911001 P002095001
Septembre 2016 – La crise qui sévit en Syrie a miné la sécurité et la stabilité au Moyen-Orient et a créé des besoins humanitaires sans précédent. Le conflit en Syrie, qui en est à sa sixième année, a provoqué la plus importante crise de déplacement dans le monde. Des millions de personnes déplacées, de réfugiés, d’apatrides et de demandeurs d’asile en Syrie, en Iraq, en Jordanie, au Liban, en Égypte et en Turquie sont exposées à la violence, à l’insécurité alimentaire et financière, à des risques pour la santé et à la violence sexuelle et sexiste, et prennent des moyens dangereux pour fuir vers l’Europe et d’autres lieux. Le Canada contribue à réduire la vulnérabilité des millions de personnes touchées par la crise, particulièrement les femmes et les enfants, grâce à un vaste éventail d’activités d’aide humanitaire menées en Syrie et dans les pays accueillant des réfugiés.
Dans le cadre de ce projet, le soutien humanitaire pluriannuel d’AMC contribue à améliorer la santé, les conditions de vie, les moyens de subsistance et les mesures de protection chez les populations touchées par le conflit en Syrie. Le projet comporte les activités suivantes : (1) fournir une aide alimentaire et des articles non alimentaires de première nécessité aux personnes touchées par le conflit; (2) fournir des intrants productifs à l’appui des moyens de subsistance, notamment l’approvisionnement en eau et le maintien de l’habitat; (3) fournir des services médicaux par un soutien direct aux centres de santé et aux hôpitaux; et (4) fournir des services de réadaptation physique et de soutien aux personnes vulnérables.