Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
29 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
République centrafricaine - Assistance d’urgence - Plan International 2017
5007063470 D004399001 P002553001
Mars 2017 - Depuis l’éclatement de la violence interne en mars 2013, la situation humanitaire en République centrafricaine (RCA) s’est rapidement détériorée alors que la violence intercommunautaire a dégénéré et a causé des milliers de décès, un déplacement massif des populations et de graves violations des droits de la personne. Après l’élection du nouveau président de la RCA en mars 2016, le pays a connu une période de calme salutaire mais brève. Malgré la présence d’une mission de maintien de la paix des Nations Unies (MINUSCA), les collectivités en RCA continuent d’être aux prises avec des actes de violence, des crimes armés et d’énormes besoins humanitaires. La violence s’est de nouveau manifestée à l’automne 2016, après l’assassinat dans la capitale du chef des forces armées. À l’heure actuelle, plus de 2,2 millions de personnes, soit plus de la moitié de la population, doivent recourir à l’aide humanitaire, plus de 434 000 personnes sont déplacées à l’intérieur du pays et plus de 462 000 vivent dans des pays voisins à titre de réfugiés. Le haut niveau d’instabilité et le pillage entravent la capacité des partenaires à répondre aux besoins liés à l’insécurité alimentaire généralisée, aux niveaux élevés de malnutrition chez les enfants et au taux élevé de mortalité maternelle et infantile.
Grâce au soutien d’AMC, Plan International Canada vise à atténuer les souffrances et à renforcer la résilience des populations les plus vulnérables touchées par le conflit, par le biais d’initiatives de protection et de nutrition mises en œuvre dans la préfecture d’Ouham de la République centrafricaine, ce qui profite à quelque 15 000 personnes. Le projet favorise l’accès à des services de protection de l’enfance de qualité, à des soins et à de l’aide en matière de nutrition. Parmi les activités du projet, mentionnons les suivantes :
(1) le recensement et la formation de groupes communautaires de protection des enfants et des victimes de violence sexiste;
(2) la distribution de nécessaires d’hygiène féminine à quelque 800 femmes et adolescentes vulnérables;
(3) l’établissement d’espaces protégés pour accueillir quelque 4 320 enfants à risque;
(4) la formation et l’encadrement de quelque sept travailleurs en gestion de cas qui œuvrent auprès de survivants de violence sexiste et d’enfants survivants de mauvais traitements, de violence, de négligence ou d’exploitation;
(5) le dépistage de la malnutrition aiguë modérée et sévère chez quelque 1 300 enfants et 150 femmes enceintes et allaitantes.