Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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22 juin 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécurité communautaire et publique en Haïti
7375457 D004422001 P002575001
Ce projet vise à appuyer les jeunes des zones urbaines à faible revenu d’Haïti (appelées « zones populaires »), qui sont les plus vulnérables à la fois d’être victimes d’un crime et de commettre des actes de violence. Ce projet vise à accroître la sécurité et la stabilité en Haïti en : 1) améliorant la capacité d’organisations de la société civile et de la Police nationale d'Haïti de gérer les défis en matière de paix et de sécurité; 2) en ayant des lieux et des activités qui rassemblent les jeunes, la communauté et la Police nationale d'Haïti dans le but de réduire le manque de confiance et la violence; et 3) en améliorant le développement local et les activités génératrices de revenu pour les groupes vulnérables afin de les faire participer de manière productive à la société et à leur communautés.