Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 951 662,01 $
30 mars 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir et renforcer la création de la Police nationale des frontières haïtiennes
5007063481 D004594001 P002736001
Le projet vise à renforcer la capacité de la Police nationale des frontières haïtiennes à faire respecter la sécurité, à reconnaître les droits et les besoins particuliers des migrants et à équiper la Police nationale des frontières haïtiennes de dortoirs, de bureaux et d’équipement adaptés aux besoins des agents de police des frontières.
Les activités du projet comprennent : 1) sensibiliser la Police nationale des frontières haïtiennes aux questions clés de gestion des frontières et de protection qui peuvent améliorer leur compréhension des droits des migrants et des normes internationales; 2) équiper la Police nationale des frontières haïtiennes de dortoirs et de bureax pour renforcer sa capacité; 3) acheter du matériel logistique (transport, communication, meubles et fournitures pour la nouvelle installation); et fournir de l’équipement spécialisé pour les nouvelles installations; 4) fournir des équipements spécialisés à la Police nationale des frontières haïtiennes pour permettre aux agents nouvellement déployés de s’acquitter efficacement de leurs fonctions de contrôle des frontières.