Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 998 092,00 $
31 mars 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Opportunités durables pour l'emploi et la consolidation de la paix
5007061273 P000856001 & P000856002 & P000856003
Ce projet vise à promouvoir la croissance économique équitable et la construction de la paix en Colombie en offrant de la formation adaptée aux besoins du marché du travail et des opportunités d’emplois pour les personnes affectées par le conflit et les jeunes à risque dans 8villes : Soacha,Bogotá, Medellín, Cali, Cartagena, Barranquilla, Buenaventura et Quibdó. Le projet améliore aussi la capacité des gouvernements locaux et des partenaires du secteur privé à développer et mettre en œuvre des politiques et des pratiques d’embauche inclusives qui appuient l’équité en matière d’emploi pour les groupes vulnérables. Certaines activités du projet comprennent : 1) formation pour les jeunes bénéficiaires (60% sont des femmes) leur permettant d’acquérir les compétences techniques nécessaires à l’obtention d’un emploi de qualité; 2) stages pratiques en milieu de travail pour les jeunes ciblés, 3) développement de partenariats avec des compagnies privées disposées à offrir des stages et des emplois à des jeunes et des personnes vulnérables; 5) signature de protocols de diversité et d’inclusion faisant partie des pratiques de gestion des ressources humaines des partenaires du secteur privé.
Le projet devrait atteindre 10000 jeunes vulnérables et de leurs familles, et au moins 80% recevront un placement garanti avec des partenaires du secteur privé.