Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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23 déc. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P001055002 : Renforcer la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants en Haïti
P001055002 : Santé djanm pou manman ak Timoun - réponse COVID-19
5007062986 D002071001 P001055001 P001055002
Les activités du projet comprennent: 1) le renforcement du dépistage de la malnutrition des femmes enceintes et des enfants de moins de cinq ans; 2) la formation et la supervision du personnel des centres de santé communautaires sur les soins fournis aux mères, nouveau-nés et enfants (SMNE); 3) renforcer les structures de coordination en santé dans leurs fonctions de supervision, de coordination et de concertation des services en SMNE; 4) promouvoir l’allaitement maternel exclusif pendant les six premiers mois de vie des enfants et une alimentation saine; 5) effectuer la réhabilitation de centres de santé et leur fournir de l’équipement, tout en assurant le respect des droits des femmes et des normes environnementales.
P001055002 ; Médecins du Monde travaille par le biais d'équipes locales qui font déjà partie du plan d'intervention COVID-19 du gouvernement.