Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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23 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stimuler une éducation de qualité et la santé et les droits sexuels et reproductifs - UNICEF
7387957 P001664002
Ce projet appuie l’UNICEF afin de renforcer les capacités du ministère de l’Éducation et du Développement humain à mettre en œuvre sa stratégie en matière d’égalité des sexes de sorte à réduire les obstacles à cet égard et à favoriser la santé sexuelle et reproductive et les droits connexes dans l’éducation. Les activités du projet comprennent 1) la formation d’un maximum de 100 responsables de l’éducation, planificateurs et membres du personnel pour promouvoir l’égalité entre les genres afin de réduire les obstacles liés au genre dans l’éducation; 2) l’élaboration de directives sur la gestion de l’hygiène menstruelle et la mise en place d’installations d’assainissement adaptées aux besoins spécifiques des filles dans au plus 28 écoles ciblées; et 3) la mobilisation de 500 communautés des provinces de Tete et de Zambézie, deux provinces parmi les plus pauvres du pays et qui comptent un nombre important d’enfants d’âge scolaire, afin de réduire la violence fondée sur le sexe, faire la promotion d’environnements d’apprentissage sûrs et lutter contre les mariages d’enfants et les mariages précoces et forcés.