Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 400 000,00 $
6 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à la présidence fidjienne de la COP23
7387544 P005066001
Ce projet vise à aider les îles Fidji à préparer et à diriger la présidence de la 23e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nation Unies sur les changements climatiques, connue sous le nom de COP23. Ce projet a été conçu pour renforcer les efforts visant à intégrer les préoccupations et les priorités des îles du Pacifique et pour aider Fidji à mettre en place une présidence forte pour la COP23 et une équipe nationale forte en matière de changements climatiques. Les activités de ce projet comprennent : (1) aider la présidence fidjienne à mener un dialogue de facilitation entre les parties en 2018 en développant des informations pertinentes pour la région et en aidant à la préparation technique du dialogue; (2) promouvoir l’éducation et la sensibilisation des jeunes en soutenant un Forum mondial de la jeunesse organisé à Bonn en mai 2018, autour de la session de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques; (3) dispenser une formation à l’équipe nationale fidjienne de négociation sur climat sur chacun des points de l’Accord de Paris; et (4) renforcer la prise de conscience des liens entre le changement climatique et l’égalité des genres.