Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 088 397,00 $
8 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution statutaire - Programme jeunesse du Commonwealth - 2023 à 2025
7460455 P005161007
Cette contribution statutaire au Programme jeunesse du Commonwealth constitue un appui à long terme du Canada à l’organisation, qui met en œuvre le travail du Secrétariat du Commonwealth en faveur de la jeunesse. Le Programme jeunesse du Commonwealth utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres membres, pour la réalisation de son mandat. Le mandat du Programme jeunesse du Commonwealth comprennent : 1) l'engagement et la reconnaissance des jeunes; 2) le soutien aux gouvernements membres par le biais de l'assistance technique et du plaidoyer; 3) la professionnalisation de l'action en faveur de la jeunesse.
Le Plan stratégique actuel du Secrétariat du Commonwealth (2021 à 2025) oriente le travail du Programme jeunesse du Commonwealth et fait de l'autonomisation des jeunes un thème transversal. L'objectif global est de renforcer la participation effective des jeunes et l'égalité des chances en matière de leadership, de gouvernance et de développement économique et social.
1 026 248,06 $
18 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Quote-part - Programme du Commonwealth pour la jeunesse 2017-18
7453272 P005161007
Le soutien du Canada au Programme du Commonwealth pour la jeunesse (PCJ) par le versement de contributions statutaires annuelles constitue un appui à long terme du Canada au Secrétariat. Le PCJ, qui utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs membres, pour la réalisation de son u mandat du Programme du Commonwealth pour la jeunesse.
Cet appui contribue à promouvoir et à favoriser le développement, la participation et le renforcement du pouvoir des jeunes au sein du Commonwealth, ainsi qu’à améliorer les relations du Canada avec les 53 autres pays du Commonwealth sur les enjeux entourant les jeunes. Le PCJ encourage la participation effective des jeunes femmes et des jeunes hommes au processus de développement et à la transformation sociale, et valorise leur pleine participation à tous les niveaux de prise de décisions. Les contributions statutaires versées au PCJ sont gérées par le Secrétariat du Commonwealth. Bien que le PCJ reçoive des contributions statutaires qui sont distinctes de celles du Secrétariat du Commonwealth, ses activités sont supervisées par la Direction de la jeunesse du Secrétariat.