Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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30 juin 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Engagement participatif sur les questions d’eau dans le bassin versant Hébron-Néguev-Gaza
7375346 P005183001
Le projet vise à autonomiser les collectivités locales pour qu’elles abordent leurs besoins en eau par le dialogue avec le public et la défense des intérêts. Il est axé sur la nécessité de mettre en place de nouveaux arrangements pour mieux répondre aux besoins des Palestiniens en ce qui concerne un approvisionnement en eau accru, et sur les besoins israéliens et palestiniens afin de prévenir la pollution provenant des eaux usées. Le projet est mené dans le bassin versant Hébron- Néguev-Gaza, que les Israéliens et les Palestiniens se partagent, et illustre bien les principales préoccupations liées à l’eau et au conflit dans la région.
Parmi les activités du projet : 1) l’établissement de tribunes communautaires locales israéliennes et palestiniennes, de réunions et de tables rondes avec des décideurs; 2) la publication de rapports; 3) une campagne sur les médias sociaux. Le projet accorde aussi une attention particulière aux défis liés à l’eau qui ont une incidence sur les femmes et cherche à autonomiser les dirigeantes communautaires pour qu’elles mettent leurs perspectives particulières au premier plan.