Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 502 828,00 $
10 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Participation à l'autonomisation économique des femmes et des filles rurales du Mozambique (PAEF)
7419019 P005255001
Ce projet appuiera à l’autonomisation économique des femmes et des filles rurales des districts de l’axe routier sud-nord des provinces de Maputo et de Gaza au Mozambique. Il permettra ultimement d’améliorer l’autonomisation économique de 2500 femmes et filles membres d’associations agricoles liées à l’Union Nationale des Paysans (União Nacional de Camponeses - UNAC). Le PAEF adoptera une approche multidimensionnelle qui met en relation les contraintes à la réalisation d’activités génératrices de revenus (AGR) adaptées aux changements climatiques que vivent les femmes et les filles, leur déficit en pouvoir et contrôle sur les ressources économiques, et leur vulnérabilité face à certains facteurs de risque liés à la santé sexuelle et reproductive (SSR). Le projet s’associera à des organisations reconnues du milieu. Les activités agroalimentaires seront stimulées par un programme d’expérimentation de cultures agroforestières et la livraison de formations champs-écoles axées sur l’agriculture climato-intelligente. Le projet fournira un accompagnement rapproché à l’UNAC et 30 associations agricoles membres pour créer et gérer une entreprise coopérative qui offrira aux femmes et aux filles des produits et des services répondant à leurs besoins et promouvant des filières à haute valeur ajoutée. Finalement, le PAEF renforcera les pratiques du ministère de l’Environnement et du Développement rural (MITADER), le ministère de la Femme et de l’Action sociale (MFAS) et les organisations de la société civile intervenant dans les provinces de Maputo et de Gaza, pour que celles-ci se concentrent sur l’autonomisation économique des femmes et des filles et la réduction de leur vulnérabilité.