Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Femmes et agriculture résilentes (FAR) au Sénégal

Numéro de l’entente :

7403939 P005393001

Durée : du 29 mars 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à transformer les rapports de genre et entre les groupes d’âge au Sénégal afin de contribuer à améliorer le positionnement des femmes, des jeunes femmes et des jeunes hommes, ainsi qu’à leur pouvoir d’influence et de décision au sein de leur ménage, de leurs communautés et des organisations de producteurs agricoles. Le projet vise à augmenter l’accès à des opportunités économiques qui sont adaptées aux changements climatiques, et ce, dans les filières de cultures irriguées. Le projet vise aussi à augmenter le contrôle des femmes et de jeunes adultes sur les ressources du secteur de l’agriculture. Il permet la facilitation de la concertation des acteurs dans les processus de gestion intégrée des ressources en eau, par des cultures irriguées adaptées aux changements climatiques. Les activités du projet comprennent : 1) développer des modules de formation aux leaders émergents femmes et jeunes sur les droits, le leadership, les enjeux de genre et intergénérationnels; 2) analyser des marchés dans les filières ciblées pour dégager les opportunités innovantes rentables, en fonction des mesures d’adaptation prioritaires; 3) identifier des stratégies d’adaptation courantes à la variabilité climatique et les ressources disponibles pour faire face aux risques climatiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H1Y 3R8