Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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12 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Genre et protection sociale en Irak : Vers le renforcement du pouvoir économique des femmes
7393287 P005619001
Le projet a pour but de faire progresser la gouvernance inclusive et de renforcer le pouvoir des femmes en Irak en déterminant les obstacles légaux et autres contraintes qui limitent l’aptitude des femmes à travailler, et en aidant à la rédaction et à la mise en œuvre d’une législation apte à éliminer ces barrières. Le projet est mené en partenariat avec le Secrétariat général du conseil des ministres et le ministère du Travail et des Affaires sociales. Il appuie la prestation des programmes gouvernementaux irakiens de renforcement du pouvoir économique et politique des femmes. Parmi les activités du projet : 1) fournir de l’assistance technique pour examiner la législation et rédiger des recommandations; 2) former le personnel du gouvernement en vue de mener des activités de sensibilisation à l’égalité entre les sexes; 3) publier des manuels et des lignes directrices à utiliser pour l’élaboration de politiques et la rédaction législative.