Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 074 500,00 $
26 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réduire les mariages d'enfants, précoces et forcés au Burkina Faso et en Sierra Leone
7401843 P005740001
Le projet vise à réduire la prévalence de mariages d’enfants, précoces et forcés au Burkina Faso et en Sierra Leone. Il vise à réduire le nombre de mariages précoces et forcés (MEPF) en permettant aux filles de décider de leur avenir et d'exercer leurs droits humains.
Les activités du projet comprennent : 1) établir et/ou renover les espaces sécuritaires dans les immeubles communautaires préexistants et les équiper de matériels conçus pour les adolescents; 2) identifier des champions féminins et masculins en égalité des genres au sein des communautés en utilisant un modèle participatif; 3) la conduite d'ateliers de dialogue entre les organisations de la société civile formées et les fonctionnaires du gouvernement pour comprendre les problèmes et les défis liés à la prise en compte du MEFC.
LIl est prévu que le projet touche plus de 25 900 bénéficiaires directs (11 400 filles, 6 700 garçons, 3 800 femmes, 4 000 hommes) dans la zone rurale occidentale et les districts de Kailahun en Sierra Leone, et dans les régions des Cascades et des Hauts-Bassins au Burkina Faso. Les principaux groupes sont les filles, les garçons, les femmes, les hommes, les chefs traditionnels et religieux, les groupes communautaires dirigés par des femmes et des filles, les organisations de la société civile, les prestataires de services, les acteurs gouvernementaux infranationaux, nationaux et régionaux.