Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 970 411,00 $
19 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Non à la violence basée sur le genre au Sri Lanka
7414205 P005877001
Ce projet vise à combattre la violence sexuelle et fondée sur le genre et à promouvoir l’égalité entre les sexes dans les districts de Batticaloa, de Hambantota et de Kilinochchi au Sri Lanka. Ce projet vise à renforcer les groupes de femmes et les groupes de jeunes, à aider leurs membres à prévenir la violence sexuelle et fondée sur le genre, à soutenir les victimes et à étendre leur portée et leur impact à d'autres personnes de leur district. Ce projet vise également à exploiter l'imagination et l'énergie des jeunes pour trouver leurs propres moyens novateurs de combattre la violence sexuelle et fondée sur le genre et de faire la promotion de l’égalité entre les sexes à l’aide de messages transmis dans les arts et dans les campagnes sur les médias sociaux. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une formation de changement des valeurs sur la violence sexuelle et fondée sur le genre et de gestion organisationnelle aux groupes locaux de femmes et de jeunes; 2) appuyer messages transmis par les jeunes dans les arts et les médias sociaux sur la lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre; 3) fournir une formation aux administrations des villages, des divisions et des districts pour accroître la collaboration entre la société civile et le gouvernement local.