Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

1 701 000,00 $

15 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomisation des femmes et des filles de l'économie informelle au Honduras

Numéro de l’entente :

7410389 P005963001

Durée : du 15 oct. 2019 au 15 oct. 2022
Description :

Le projet vise à renforcer l’autonomisation des femmes et des filles âgées de 15 à 40 ans, qui travaillent dans le secteur de l’économie informelle et qui vivent dans les zones urbaines et périurbaines des départements de Cortés, Atlantida et Francisco Moranza au Honduras.

Le projet travaille également à réduire la pauvreté et à accroître le bien-être des femmes ciblées, ce qui permet de renforcer leur pouvoir social et politique. Cela contribue ultimement à réduire la pauvreté de leurs familles, de leurs collectivités et de la population en général.

Les activités du projet comprennent : 1) la formation d’environ 3 000 travailleuses et travailleurs de l'économie informelle (dont 80 % de femmes) sur leurs droits fondamentaux, y compris les droits reproductifs et sexuels, des femmes et des filles; 2) l’organisation d’un séminaire tripartite en vue de faire avancer les projets de lois visant à mieux encadrer et protéger les travailleuses et travailleurs du secteur de l'économie informelle; 3) la formation au leadership et les communications de 2 500 femmes et filles du secteur de l'économie informelle; 4) la formation de formateurs sur les stratégies d'autonomisation des femmes et des filles pour 150 cadres de groupes membres et affiliés de la Federación de Organizaciones de Trabajadores y Trabajadoras del Sector Social de la Economía de Honduras (FOTSSIEH).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2J1