Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 800 000,00 $
18 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Financement régional d’urgence Afrique, Asie, et Amérique latine et Caraïbes - Appels du CICR 2018
7389096 P006078001
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a pour mission première de contribuer à protéger la vie et la dignité des personnes touchées par les conflits et autres situations de violence. Le CICR apporte un soutien aux personnes touchées et aide à prévenir d’autres souffrances au moyen de la promotion et du renforcement du droit international humanitaire et des principes humanitaires universels.
Avec le soutien d’AMC et d’autres donateurs, les opérations d’urgence du CICR visent à offrir une protection, de l’assistance alimentaire, des services de santé, un soutien aux moyens de subsistance et d’autres services essentiels aux populations touchées par des conflits armés et d’autres situations de violence, de même qu’à promouvoir le respect pour le droit international humanitaire. Ce financement appuie les activités du CICR dans des régions de l’Afrique, de l’Asie et de l'Amérique latine et les Caraïbes. Les activités de ce projet comprennent : 1) protéger et aider ceux qui sont vulnérables à la violence pendant les hostilités en offrant une gamme complète de soins hospitaliers et l’accès à l’eau et la restauration des moyens de subsistance; 2) fournir aux Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge une expertise technique dans des domaines tels que la promotion du droit international humanitaire, le rétablissement des liens familiaux et la prestation de soins de santé dans les situations de conflit armé et de violence; 3) s’assurer que le droit international humanitaire soit respecté dans le traitement des civils qui ne prennent pas part aux hostilités, ainsi que pour les détenus.