Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
7 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Niger - Aide humanitaire dans la région de Diffa - Action contre la Faim 2018-2019
7389286 P006089001
Mars 2018 – Le Niger continue de faire face à des défis humanitaires importants liés à l’insécurité alimentaire, la malnutrition et les déplacements forcés. L’expansion du conflit au Nigéria a conduit à plus de 400 000 personnes dans le besoin et les niveaux d’insécurité alimentaire les plus élevés au pays. Il est prévu que les besoins humanitaires restent élevés dans la région de Diffa tout au long de 2018.
Avec le support d’AMC, Action contre la Faim adresse les besoins humanitaires urgents de jusqu’à 28 650 personnes dans la région de Diffa. Les activités du projet incluent : 1) l’offre de services de soins de santé de la reproduction bénéficiant à près de 4 000 femmes; 2) la construction de latrines familiales bénéficiant jusqu’à 1 400 personnes; 3) la création de documents de plaidoyer en matière de santé, de nutrition et d'eau, d'assainissement et d'hygiène; 4) la distribution de kits de gaz à usage domestique afin de réduire les coûts lies à la cuisson et ainsi augmenter le pouvoir d’achat des ménages, bénéficiant jusqu’à 1 100 personnes.