Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
28 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cameroun - Aide en protection et moyens de subsistance - International Rescue Committee 2018 et 2019
7390017 P006093001
Mars 2018 – La situation humanitaire au Cameroun continue d’être extrêmement préoccupante et affecte des millions de personnes. Dans la région de l’Extrême Nord, 2,1 millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire suite au conflit et à l’insécurité liés à Boko Haram, ce qui représente environ 65 % de tous les besoins au pays. La protection des civils, la sécurité alimentaire et l’accès à l’eau, l’hygiène et l’assainissement sont particulièrement préoccupants.
Grâce au soutien d’AMC, International Rescue Committee contribue à répondre aux besoins humanitaires de jusqu’à 7 625 personnes dans la région de l’Extrême-Nord. Les activités du projet comprennent : 1) l’appui des personnes à risques, y compris les survivantes des violences basées sur le genre, par le centre de protection et d’information et l’espace sûr, et l’orientation vers des services de prise en charge tels que des services de protection, bénéficiant jusqu’à 1 248 personnes; 2) la formation d’acteurs étatiques et non étatiques sur le cadre légal relatif à la protection (droits humains, droits des réfugiés et des déplacés internes, droit international humanitaire), bénéficiant jusqu’à 230 personnes; 3) l’allocation de transfert inconditionnel afin augmenter le pouvoir d'achat pour satisfaire les besoins de base, bénéficiant jusqu’à 2 625 personnes; 4) la création d’associations villageoises d’épargne et de crédit pour permettre aux femmes et aux filles à risque de contrôler leurs ressources et leurs biens, bénéficiant jusqu’à 300 personnes.