Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

un dossier trouvé

2 100 000,00 $

29 juin 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Éthiopie - Assistance humanitaire pour les ménages affectés par la sécheresse - CARE Canada 2018

Numéro de l’entente :

7391631 P006133001

Durée : du 29 juin 2018 au 30 juin 2019
Description :

Mars 2018 – En Éthiopie, la sécheresse sévit pour une quatrième année consécutive et touche des zones importantes dans le sud et l’est du pays. Les évaluations récentes indiquent que plus de 8 millions de personnes ont besoin d’une aide alimentaire d’urgence et que 3,85 millions d’enfants sont menacés de malnutrition aiguë. Plus de 6 millions de personnes n’ont pas accès à de l’eau potable. Les effets de la sécheresse ont exacerbé les conflits ethniques le long de la frontière qui sépare les régions d’Oromia et de Somali, causant le déplacement d’environ 1,5 million de personnes au cours de la dernière année.

Grâce au soutien d’AMC, CARE Canada fournit des services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène (WASH), ainsi qu’une aide au rétablissement des moyens de subsistance à environ 36 000 personnes déplacées et membres des collectivités d’accueil dans la région durement touchée par la sécheresse de Somali, en Éthiopie. Les activités du projet comprennent : (1) la remise en état et l’amélioration de sources d’eau potable; (2) la construction de latrines communautaires; et (3) l’octroi d’offres de travail contre rémunération.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7X6