Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
10 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Démocracie et femmes abilitées
7407107 P006187001
L'objectif du projet est de renforcer les processus démocratiques inclusifs pour la promotion des droits des femmes et des populations à risque, comme les minorités et les communautés transgenres au Pakistan. Le projet vise également à modifier les modèles de participation politique et civique des femmes par des changements dans les comportements, les pratiques et les performances des institutions clés afin de promouvoir la participation des personnes privées de leurs droits (dont le droit de vote a été supprimé) au développement communautaire, à la gouvernance locale et aux processus décisionnels politiques généraux.
Les activités du projet comprennent : 1) la formation des femmes et des jeunes au leadership dans les collectivités et les gouvernements locaux; 2) l'organisation de sessions de formation à l'éducation des électeurs pour les groupes de femmes et de jeunes, et pour les sections d'Awaz-e-Niswan (AAN), un réseau de femmes électrices dans tout le pays; 3) le soutien à la création de quatre sections de district d'AAN pour un engagement significatif avec les acteurs étatiques et non étatiques; 4) le soutien au renforcement des capacités de gouvernance sensible au genre pour les réseaux de femmes nouveaux et existants dans les gouvernements locaux dans 15 districts; 5) fournir une assistance technique (AT) et une formation aux médias sur les techniques de reportage sensibles au genre pour soutenir la participation politique des femmes dans 15 districts, dispensée par des représentants élus; 6) fournir une AT aux femmes travaillant dans les partis politiques et aux principaux dirigeants et législateurs (femmes et hommes) pour plaider en faveur de l'autonomisation des femmes au sein des partis politiques et du parlement; 7) fournir une AT pour mettre en place une "veille parlementaire" afin de suivre les progrès réalisés en matière de législation et d'actions politiques sensibles au genre.